EP 2 035 365 numaralı başvuru İtiraz Birimi tarafından değiştirilmiş olarak muhafaza edilmiştir. Birinci ve ikinci itiraz sahipleri temyiz prosedürünün muhataplarıdır. Temyiz duruşmasında patent sahibi temyiz sahibi tescil edilen ana isteme sahip bir ana talep ve beş yedek talep ile savunma yapmıştır. Ana talebe ait ana istem aşağıda yer almaktadır:
“1. Procédé de fabrication d’hexaméthylène diamine par hydrogénation d’adiponitrile en présence d’un catalyseur d’hydrogénation caractérisé en ce qu’il consiste à
> Hydrogéner l’adiponitrile à l’aide d’hydrogène ou d’un gaz contenant de l’hydrogène.
> Soumettre le flux E0 issu du milieu d’hydrogénation à une première distillation, pour récupérer une fraction de tête E1 contenant l’eau et les imines présentes, et une fraction de queue Q1 contenant les composés hydrogénés.
> Soumettre le flux Q1 à une seconde distillation pour récupérer une fraction de tête E2 contenant les composés hydrogénés et une fraction de queue Q2 contenant des composés de température d’ébullition plus élevé que l’hexaméthylène diamine.
> Soumettre la fraction de tête E2 à une troisième distillation pour récupérer une fraction de queue Q3 comprenant les composés hydrogénés et une fraction de tête E3 comprenant les composés de point d’ébullition inférieur à celui de l’hexaméthylène diamine formée, et
> Soumettre la fraction de queue Q3 à une quatrième distillation pour récupérer une fraction de tête E4 comprenant l’hexaméthylène diamine et une fraction de queue Q4 contenant les impuretés lourdes.”
Birinci terditli talepteki ana istemde yer alan 1 ve 4 numaralı kolonların spesifik türler yerine tüm distilasyon kolonları için genellenmiş biçimde ifade edilmesi EPC Md. 123(2) kapsam aşımı ihlali olarak kabul edildiğinden temyiz reddedilmiştir.